J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0405390X
Par délibération en date du 14 décembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et dont le terme est fixé au 6 février 2006.
En effet,
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radio sont autorisés à exploiter ;
2° Ces services de radio n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel à candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle ils sont autorisés.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 6 août 2005, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel à candidatures.
Catégorie A
Centre culturel ALMA de Valbonne (Clin d'oeil FM)
Zone : Cannes, fréquence : 106,1 MHz.
Association Grimaldi FM (Grimaldi FM)
Zone : Annot, fréquence : 102,4 MHz.
Association Foyer lycée mixte d'Orange (Mix La Radio étudiante)
Zone : Orange, fréquence : 89,5 MHz.
Association d'animation d'Auron (Radio Altitude)
Zones :
Saint-Etienne-de-Tinée - Auron, fréquence : 92,6 MHz.
Saint-Sauveur-sur-Tinée, fréquence : 93,7 MHz.
Valberg, fréquence : 104,3 MHz.
Association Ligue de l'enseignement etde l'éducation permanente,
centre audiovisuel (Radio As)
Zone : Cannes, fréquence : 89,6 MHz.
Association Radio Camargue (Radio Camargue)
Zone : Arles, fréquence : 94,6 MHz.
Association Dialogue - Radio chrétienne de Marseille
(Radio Dialogue)
Zone : Marseille-Aix-Berre, fréquence : 101,9 MHz.
Association Media Côte d'Azur (Radio Métropole)
Zone : Draguignan, fréquence : 88,3 MHz.
Association Zinzine (Radio Zinzine)
Zones :
Aix-en-Provence, fréquence : 88,1 MHz.
Digne, fréquence : 95,6 MHz.
Association Amis de semaine Hautes-Alpes (RCF Hautes-Alpes)
Zones :
Gap, fréquence : 87,7 MHz.
Serre-Chevalier, fréquence : 92,5 MHz.
Association Soleil FM (Soleil FM)
Zone : Fos-sur-Mer, fréquence : 97,1 MHz.
Association Radio Lumières (RCF Lumières)
Zone : Apt, fréquence : 102,0 MHz.
Catégorie B
SARL KFM (Kiss FM)
Zones :
Cannes, fréquence : 96,6 MHz.
Nice, fréquence : 90,9 MHZ
EURL Mistral Médiacom (Mistral FM)
Zone : Marseille-Aix-Berre (Aubagne), fréquence : 106,0 MHz.
EURL MDC (Contact FM)
Zone : Nice, fréquence : 92,4 MHz.
SAEM Martigues Communication (Radio Maritima)
Zone : Marseille-Aix-Berre, fréquence : 87,9 MHz.
SARL Intercom (Radio Star)
Zone : Marseille-Aix-Berre, fréquence : 92,3 MHz.
Association toulonnaise de communication (Radio Vitamine)
Zones :
Marseille-Aix-Berre, fréquence : 107,2 MHz.
Saint-Tropez, fréquence : 89,1 MHz.
Catégorie C
SARL CN Communication (Chérie FM Côte d'Azur)
Zone : Nice, fréquence : 95,8 MHz.
SARL SNAA (Europe 2 Côte d'Azur)
Zones :
Nice, fréquence : 88,1 MHz.
Menton, fréquence : 92,1 MHz.
SARL Comara (Europe 2 Vaucluse)
Zones :
Avignon, fréquence : 89,0 MHz.
Carpentras, fréquence : 103,3 MHz.
SARL Sorano Provence (Nostalgie Marseille)
Zone : Marseille-Aix-Berre, fréquence : 96,0 MHz.
SARL Sorano Vallée du Rhône (Nostalgie Vaucluse)
Zone : Avignon, fréquence : 102,8 MHz.
SA Régie de Radio Saint-Tropez (Europe 2 Saint-Tropez)
Zone : Saint-Tropez, fréquence : 91,2 MHz.
SARL Impact (RTL 2 Méditerranée)
Zone : Saint-Raphaël-Fréjus, fréquence : 93,0 MHz.
SARL SOCCA (RTL 2 Sud)
Zone : Nice, fréquence : 92,8 MHz.
Catégorie D
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zones :
Digne, fréquence : 88,3 MHz.
Malijai, fréquence : 103,8 MHz.
Oraison, fréquence : 91,8 MHz.
Gap, fréquence : 91,4 MHz.
Briançon, fréquence : 103,3 MHz.
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Malijai, fréquence : 104,6 MHz.
Oraison, fréquence : 106,1 MHz.
Allos, fréquence : 104,7 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 96,1 MHz.
Barrême, fréquence : 94,3 MHz.
Castellane, fréquence : 100,5 MHz.
Gréoux-les-Bains, fréquence : 93,4 MHz.
Moustiers-Sainte-Marie, fréquence : 97,6 MHz.
Sisteron, fréquence : 102,5 MHz.
Guillestre, fréquence : 92,3 MHz.
L'Argentière-La Bessée, fréquence : 102,2 MHz.
Isola, fréquence : 101,7 MHz.
La Bollène-La Vésubie, fréquence : 103,0 MHz.
Puget-Théniers, fréquence : 93,3 MHz.
Draguignan, fréquence : 101,6 MHz.
Toulon-Hyères, fréquence : 93,1 MHz.
Orange, fréquence : 93,8 MHz.
SARL Cirtes (MFM)
Zones :
Briançon, fréquence : 95,1 MHz.
Gap, fréquence : 98,7 MHz.
Menton, fréquence : 104,1 MHz.
Toulon-Hyères, fréquence : 106,6 MHz.
Marseille-Aix-Berre, fréquence : 93,4 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Radio Nostalgie)
Zones :
Saint-Sauveur, fréquence : 105,0 MHz.
Gap, fréquence : 104,0 MHz.
Breil-sur-Roya, fréquence : 101,5 MHz.
La Brigue, fréquence : 90,5 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 98,0 MHz.
Digne, fréquence : 103,3 MHz.
Malijai, fréquence : 93,9 MHz.
Toulon-Hyères, fréquence : 93,7 MHz.
Pertuis, fréquence : 102,9 MHz.
SA NRJ (NRJ)
Zones :
Barcelonnette, fréquence : 100,5 MHz.
Embrun, fréquence : 94,2 MHz.
Vars, fréquence : 97,9 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée-Auron, fréquence : 106,1 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Manosque, fréquence : 95,7 MHz.
Gap, fréquence : 88,9 MHz.
Apt, fréquence : 92,1 MHz.
Marseille-Aix-Berre, fréquence : 100,9 MHz.
Toulon-Hyères, fréquence : 103,3 MHz.
SNC Performances (RFM)
Zones :
Château-Arnoux, fréquence : 107,1 MHz.
Sisteron, fréquence : 106,5 MHz.
Briançon, fréquence : 103,8 MHz.
Gap, fréquence : 101,1 MHz.
Menton, fréquence : 97,6 MHz.
Saint-Raphaël-Fréjus, fréquence : 89,9 MHz.
SA Sodera (RTL 2)
Zones :
Barcelonnette, fréquence : 102,1 MHz.
Castellane, fréquence : 103,0 MHz.
Toulon-Hyères, fréquence : 106,2 MHz.
Marseille-Aix-Berre, fréquence : 106,8 MHz.
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Digne, fréquence : 91,1 MHz.
Briançon, fréquence : 92,9 MHz.
Gap, fréquence : 97,2 MHz.
Toulon-Hyères, fréquence : 89,0 MHz.
Saint-Raphaël-Fréjus, fréquence : 107,3 MHz.
Nice, fréquence : 107,0 MHz.
Vallauris, fréquence : 107,0 MHz.
Apt, fréquence : 91,7 MHz.
Avignon, fréquence : 92,5 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Digne, fréquence : 96,7 MHz.
Draguignan, fréquence : 99,9 MHz.
Toulon-Hyères, fréquence : 104,7 MHz.
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Digne, fréquence : 102,8 MHz.
Gap, fréquence : 102,7 MHz.
Nice, fréquence : 97,4 MHz.
Draguignan, fréquence : 87,6 MHz.
Marseille-Aix-Berre, fréquence : 101,4 MHz.
Avignon, fréquence : 107,2 MHz.
SAM Radio Monte-Carlo (RMC Info)
Zones :
Castellane, fréquence : 104,5 MHz.
Embrun, fréquence : 91,7 MHz.
Laragne, fréquence : 105,2 MHz.
Cannes, fréquence : 98,8 MHz.
Grasse, fréquence : 106,8 MHz.
Nice, fréquence : 98,8 MHz.
Saint-Raphaël-Fréjus, fréquence : 106,8 MHz.
Saint-Tropez, fréquence : 106,8 MHz.
Toulon-Hyères, fréquence : 104,3 MHz.
Arles, fréquence : 104,3 MHz.
Marseille-Aix-Berre, fréquence : 104,3 MHz.
Avignon, fréquence : 104,5 MHz.